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Refusé

Demande attestation militaire
Demande envoyée à Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .

Partiellement aboutie

Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
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Refusé

Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .

Demande de recours gracieux effectuée

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Etude d'impact des réserves de substitution bassin Sévre Niortaise
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
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Aboutie

composition socio-professionnelle des collèges de Gironde
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux le .

Aboutie

Patrimoine immobilier
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Très en retard

Position des caméras de vidéo surveillance et zone couverte
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Très en retard

Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

Information non détenue

Permis de déconstruire
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Très en retard

Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .

Demande de recours gracieux effectuée

Permissions de voiries accordées
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Waiting clarification

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Waiting clarification

Localisation des points d'apport volontaire
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .

Aboutie

Les orthophotoplans de la campagne 2016
Recours amiable envoyé à Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .

Aboutie

Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard

Taux de poursuite vers l'enseignement supérieur pour chaque lycée de Nouvelle-Aquitaine
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Les résultats détaillés de l'enquête 2019 sur les budgets en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur des collectivités territoriales de la Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
Demande envoyée à Premier ministre le .

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