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Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
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Très en retard

Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Très en retard

Livrables des marchés publics du plan d'économies budgétaires liées aux achat pour l'État
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Instructions données à Doctolib concernant la vaccination Covid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

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Contrats et factures de la communication et la publicité concernant le Covid19
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Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Rapport « Avenir AP-HM » : Réussir la modernisation de l’AP-HM
Demande envoyée à Assistance publique des hôpitaux de Marseille le .

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Emplacements des caméras de videosurveillance opérées par la SNCF
Demande envoyée à SNCF Réseau le .

Très en retard

Statistiques d'achats UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .

Refusé

AIPD videoprotection
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Dompierre-sur-Mer le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Soulle le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de la liste des subventions octroyées
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

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Composition socio-professionnelle des collèges de paris
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Paris le .

En attente de réponse

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Etat indemnités conseillers municipaux
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Aboutie

Avis rendus par l'ARPP depuis 2010 concernant les publicités voitures et deux-roues
Demande envoyée à Autorité de régulation professionnelle de la publicité le .

Refusé

Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le .

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Sanctions des personnes au RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Cher le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie