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Consultations pour la fermeture des lignes de Feugarolles à Condom et de Penne -d'Agenais à Villeneuve-sur-Lot
Demande envoyée à SNCF Réseau le .

Aboutie

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Regroupement familial de ressortissants afghans
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Rapport des experts sylvicoles au sujet de la glycine de la butte Montmartre située sur la terrasse du restaurant chez Plumeau et avant son abattage.
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins
Réponse de Mairie - Oullins le .

Aboutie

Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

En attente de réponse

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Effectif des écoles
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

Effectifs des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents sur l'abattage du Sophora centenaire de la place de la Corderie à Marseille
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

En attente de classement

Rapports concernant la Délégation de Service Public de la restauration scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Acces fiches techniques restauration scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Fiches techniques de la restauration scolaire de la commune
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Prêt garanti par l'Etat
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Cahier des incidents/accidents
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Pia le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Convention relative au dépôt des archives de Troyes Champagne Métropole aux Archives départementales de l'Aube
Réponse de Mairie - Troyes le .

Aboutie