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Très en retard
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Information non détenue
Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur le .
Très en retard
La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .
Refusé
Historique du REU anonymisé
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé
Notes de frais du Maire de La Londe les Maures
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .
En retard (plus de 30 jours)
Notre de frais du Maire de la Londe les Maures, Bilan et CdR
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .
En retard (plus de 30 jours)