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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Gif-sur-Yvette le .

Waiting clarification

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande justificatifs note de frais
Demande envoyée à Mairie - Houilles le .

Waiting clarification

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Métropole Nice Côte d'Azur le .

Très en retard

La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .

Refusé

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Thônes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Naves 59422-01 le .

Information non détenue

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Gif-sur-Yvette le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Notes de frais du Maire de La Londe les Maures
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .

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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Pellerin le .

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Notre de frais du Maire de la Londe les Maures, Bilan et CdR
Demande envoyée à Mairie - La Londe-les-Maures le .

En retard (plus de 30 jours)