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Montants des subventions accordées aux subventions
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

Données de forfaits post-stationnement (FPS) 2024
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Lettre-réseau LR-DDO-76-2024
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Données de verbalisations effectuées par la Brigade de gendarmerie à La Wantzenau
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - La Wantzenau le .

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Données de FPS effectuées par par Streeteo
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Lettres de mission ouvrant droit à la C2 pour 2023 et 2024
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

Pièces Yael Braun Pivet
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

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Notes de frais et Grands livres de compte
Demande envoyée à Mairie - Chasse-sur-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Nombre de verbalisations routières 2023 et 2024 par code Natinf
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Enregistrement du Conseil d'administration du 12 décembre 2024
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

Bulletins de paie d'Isabelle Herlin
Demande envoyée à INRIA le .

Saisine CADA en cours

Demande des grands livres 2023 et 2024
Demande envoyée à Mairie - La Teste-de-Buch le .

En retard (plus de 30 jours)

Demandes de transmissions de documents administratifs divers à Mr Grégory Doucet
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Décisions d'attribution de la prime C2.
Demande envoyée à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Besançon le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Créteil le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Dijon le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Grenoble le .

Saisine CADA en cours

Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Guadeloupe le .

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Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Guyane le .

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Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Limoges le .

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Inspections des établissements privés sous-contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Martinique - site de Terreville le .

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