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Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de réponse

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Frais , indemnité du maire
Demande envoyée à Mairie - Pierrefitte-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-la-Garenne le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de Monsieur le maire
Demande envoyée à Mairie - Fougères le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Nogent-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais de la mairie.
Demande envoyée à Mairie - Trois-Rivières le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Adam le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Romainville le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bessancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Enghien-les-Bains le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de représentation du maire de Laon
Demande envoyée à Mairie - Laon le .

En attente de réponse

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Texte de l'appel à manifestation d'intérêt pour l'aménagement du sous-sol de la place du marché
Demande envoyée à Mairie - Le Vésinet le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des déclarations préalables de coupes d'arbres et avis rendus par la mairie
Demande envoyée à Mairie - Bais 35014-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

mail du Dr Dorémus
Demande envoyée à INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale, ASVP et BIP en 2024
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Colmar
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années
Demande envoyée à Mairie - Chamalières le .

Aboutie