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Plan d'investissement voirie départementale
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Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
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Aboutie

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Refusé

Données essentielles dans la commande publique
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Demande droit d'accès aux documents administratifs
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En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Jeux Olympiques 2024
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Information non détenue

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Mayenne le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Partiellement aboutie