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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Sète le .

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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Woippy le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

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Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

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Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

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Rapport Racine sur les Artistes Auteurs
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, A la suite de la remise du rapport sur le statut des artistes-auteurs « L’auteur et l’acte de création » au ministre de la culture l...
Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Demande envoyée à Commission nationale du débat public (CNDP) le .

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