Demandes similaires à 'Prêt garanti par l'Etat' (page 14)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

En attente de classement

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

En attente de classement

Demande d'informations sur les pierrots de la nuit
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardennes le .

Aboutie

Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Très en retard

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Troyes le .

En attente de classement

Notes de frais pot de départ
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Rapport de l'Inspecteur Santé Sécurité au Travail suite à 3 désaccords sérieux et persistants.
Réponse de INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Dax le .

Waiting clarification

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Les résultats des PSUSA sur le phloroglucinol/Spasfon effectués par l'ANSM
Réponse de Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le .

Information non détenue

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours