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Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)

Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le 30 juin 2021.

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Hérault le 6 mars 2024.

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Données de consommation électrique des bâtiments publics du Grand Annecy

Demande envoyée à Grand Annecy le 26 mars 2021.

Aboutie

Assignations et décisions dans le cadre de contentieux locatifs entre 2007 et 2021

Réponse de Ministère de la Justice le 21 septembre 2022.

En attente de classement

Rapports d'activités et comptes-rendus d'Assemblées Générales de l'ARAE

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le 26 octobre 2023.

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Plan d'investissement voirie départementale

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Aboutie

Permi de construire

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 10 mai 2023.

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Saint-Cloud le 26 juin 2024.

Aboutie

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2022.

Très en retard

Diffusion de la base de données BASOL

Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 3 janvier 2020.

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Rapport Racine sur les Artistes Auteurs

Réponse de Ministère de la culture le 27 janvier 2020.

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets

Réponse de Ministère de la Justice le 4 mars 2022.

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Meuse le 31 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires

Réponse de Ministère des Armées le 18 février 2022.

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Base des Conseillers Techniques Sportifs

Réponse de Ministère des sports le 27 mai 2021.

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Rapport Faber Novel sur la stratégie de l'identité numérique

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Refusé

liste des lauréats de l'appel à projets Impact 2024

Réponse de Ministère des sports le 25 août 2022.

Information non détenue

Regroupement familial de ressortissants afghans

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 22 mai 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 26 mai 2023.

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Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 10 mars 2021.

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Base de données des réseaux routiers

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Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 février 2020.

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Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 25 juin 2021.

Très en retard

Enquête nationale sur les bibliothèques publiques

Réponse de Ministère de la culture le 27 décembre 2021.

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