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Travaux du comité stratégique des données de santé
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Demande de communication de la note de la Direction générale des impôts en date du 20 juin 2004 portant sur les règlements d’ensemble.
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Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Réponse de Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Ministère du travail le .

Refusé