Demandes similaires à 'Procès en cours à l'encontre de l'Hôpital Delafontaine' (page 17)

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Notes de frais mairie de Nemours
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lille le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents administratifs
Réponse de Ministère des Armées le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Waiting clarification

Frais - Ministre
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Information sur le NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de communication du régime indemnitaire d'un inspecteur principal de la DGCCRF
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de réponse

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Notes produites par le bureau POLSOC3 de la DG Trésor en 2013, 2014 et 2015
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Rapport d'audit des opérateurs éducatifs par l'IGESR
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de l'IGESR sur la FFKMDA
Réponse de Ministère des sports le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des collectivités territoriales ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Lettre de mission pour la préfiguration d'un observatoire de la souveraineté numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Je souhaiterais obtenir les notes de frais de mon maire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Liste des formations avec, pour chacune, le nombre d’étudiants boursiers ventilé par échelon de bourse
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
Réponse de Mairie - Versonnex 01435-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Rescrits fiscaux accordés à McKinsey France entre 2002 et 2012
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
Réponse de Premier ministre le .

Refusé