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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Lille le .

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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Vosges le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le .

Partiellement aboutie

Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .

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Réponse de Mairie - Ingersheim le .

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accès aux statuts de "œil d’Andromède"
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Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Aboutie

Procédure de la CNIL à l'encontre de l'entreprise Veesion
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie