Demandes similaires à 'Processus de traitement des données relatives aux causes de décès' (page 6)

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 6 février 2025.

Aboutie

Liste des établissements raccordés à l'application CertDC

Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le 12 février 2023.

Withdrawn by the requester

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement

Réponse de Mairie - Paris le 17 juin 2024.

Partiellement aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine

Réponse de Mairie - Firminy le 12 juillet 2024.

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de la Moselle le 22 avril 2024.

En attente de classement

Données décès et survenue de maladies cardiovasculaires depuis 2020

Demande envoyée à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le 26 janvier 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Besançon le 29 juin 2023.

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Ardennes le 28 mai 2024.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental de Haute Corse le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Guyane le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le 4 août 2023.

Erreur lors de l'envoi

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Maritime le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Vendée le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Allier le 4 août 2023.

En attente de classement