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Aboutie

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Aboutie

Vidéoprotection
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Demande de communications de documents administratifs relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Envoyée par courrier postal

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Cahiers de doléances numérisés
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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Syndicat intercommunal des eaux du Fay Alba la Romaine - Saint Thomé - Valvignères le .

Partiellement aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie