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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le .

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Directive européenne devoir de vigilance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Directive européenne devoir de vigilance européen
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Demande envoyée à Mairie - Chinon le .

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Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale
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Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation
Demande envoyée à Mairie - Agde le .

Très en retard

Demande de documents relatif à l'utilisation de l'outil Map Revelation
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée le .

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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Rapport de la dernière commission de sécurité
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En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie