Demandes similaires à 'Rapport de la dernière commission de sécurité' (page 20)

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Lutte contre la fraude
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Doubs le .

En attente de classement

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Aboutie

Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .

Information non détenue

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Données brutes issues du dispositif jalerte.arcep.fr
Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Très en retard

Statistiques sur la performance des centres 15 de l'AP-HP
Réponse de Assistance Publique-Hôpitaux de Paris le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Réponse de Syane le .

Partiellement aboutie

Rémunération et notes de frais de M. le Président
Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ollioules le .

Aboutie

Accès au contenu des cahiers de doléance du grand débat 2019
Réponse de Commission nationale du débat public (CNDP) le .

Information non détenue

Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Demande envoyée à Mairie - Luynes le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Oise le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chatou le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Salon-de-Provence le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Effectif des écoles en date d'octobre 2024
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement