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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Ministère du travail le .

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Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

AIPD videoprotection
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée