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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Aboutie
Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat
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Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Instructions données à Doctolib concernant la vaccination Covid
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Très en retard
Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
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Aboutie
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Information non détenue
Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .
Saisine CADA en cours
Dossier d'inscription année 2017-2018
Information non détenue
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie
Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement