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Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Réunion le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Sarthe le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vaucluse le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Nantes le .

Très en retard

Modalités acceuil services étranger
Réponse de Préfecture - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie