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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vienne le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

documents déposés concernant l'association ASPYC56
Réponse de Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Jura le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Le Mans le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Information non détenue

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Reported for administrator attention

Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Demande d'accès document crimes et délits
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Très en retard

Demande de résultat du contrôle d'hygiène du restaurant Hamler's Burgery fin juin /début juillet 2021
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .

Refusé

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Information non détenue

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie