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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

Aboutie

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication relative à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le .

Demande de recours gracieux effectuée

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de Dordogne le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Information non détenue

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Manche le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Allier le .

Information non détenue