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Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Expérimentation RATP ligne 13
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .
Information non détenue
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aisne le .
En attente de classement
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Information non détenue
Les orthophotoplans de la campagne 2016
Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .
Aboutie
Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Waiting clarification
Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison de justice et du droit de Lunel le .
Très en retard
Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Mandelieu-la-Napoule le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Erreur lors de l'envoi
Arrêtés (municipaux, préfectoraux…)
Demande envoyée à Mairie - Vincennes le .
En retard (plus de 30 jours)