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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .
Aboutie
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Vincent Scattolin
Réponse de Mairie - Divonne-les-Bains le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles de Vaucluse par par le Ministère de la Culture
Réponse de Ministère de la culture le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Reims le .
Partiellement aboutie
Demande de remise de documents — fiches de paie 2024 & attestation d’emploi / attestation France
Réponse de URSSAF d'Ile-de-France le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Nice le .
Partiellement aboutie
Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
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Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grigny 91286-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume le .
Aboutie