Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets' (page 16)

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Cognac le .

Partiellement aboutie

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Rouillacais le .

Partiellement aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Diois le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Nancy le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aude le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Angers le .

Demande de recours gracieux effectuée