Demandes similaires à 'Registre des déports des membres des cabinets' (page 17)

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Partiellement aboutie

Liste des subventions accordées pour l'année 2022 et celles budgétisées en 2023
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

Demande de recours gracieux effectuée

patients hospitalisés pour la grippe et VRS
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Demande envoyée à Centre national de la recherche scientifique le .

En retard (plus de 30 jours)

Activités de la Chargée de mission Formation aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'Etat
Demande envoyée à INRIA le .

Information non détenue

Frais de représentation élus du 7e
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

Montants des subventions accordées aux subventions
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

Liste des actions ayant été faites pour contrer les enseignes commerciales ne respectant pas le PLU
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

Des francais en instance
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de la liste des subventions octroyées
Demande envoyée à Mairie - Boulogne-Billancourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais et de représentation
Demande envoyée à Mairie - Mauguio le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des "notes de frais"
Demande envoyée à Mairie - Montferrier-sur-Lez le .

En attente de classement

liste décision portant dérogation à l'arrêté 11/0316 pour la parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

En retard (plus de 30 jours)

Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Aboutie

Demande de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Colmar le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Survilliers le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tsingoni le .

Withdrawn by the requester

Liste décisions ou avis de la commission de sécurité visée à l'article R143-38 du Code de la construction pour parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Réponse de Communauté de communes - Grand Figeac le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Lamballe le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Loos-en-Gohelle le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Ormesson-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)