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Etat des indemnités
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Partiellement aboutie

État des indemnités

Partiellement aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Diois le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Rouillacais le .

Partiellement aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Haut-Chablais le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Creuse Confluence le .

Très en retard

État des indemnités
Réponse de Communauté de communes - Bassée-Montois le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté - Quimperlé le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .

Aboutie