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Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Vendée le 26 février 2021.

Partiellement aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Cantal le 19 avril 2021.

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 15 mars 2021.

Aboutie

Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Bordeaux le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

Etat des indemnités

Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le 19 mars 2021.

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Aube le 23 mars 2021.

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Réponse de Ministère de la culture le 13 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 12 septembre 2022.

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des Armées le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère des sports le 12 septembre 2022.

Très en retard

Registre des déports des membres des cabinets du ministère

Demande envoyée à Ministère du travail le 12 septembre 2022.

Très en retard

État des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le 7 avril 2022.

Aboutie

Photographies France Relance

Réponse de Préfecture du Finistère le 6 juillet 2022.

Refusé

Fichiers 3D des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne

Demande envoyée à Mairie - Dijon le 24 septembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le 17 juin 2022.

Très en retard

Photographie France Relance

Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le 17 juin 2022.

Très en retard