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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aides publiques aux promoteurs immobiliers
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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Refusé

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

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Compte administratif 2019
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Réponse de Mairie - Libourne le .

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Patrimoine immobilier
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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