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Réponse de Ministère des Armées le .

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Réponse de Premier ministre le .

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Algorithmes, codes source et implémentations de référence des algorithmes d'affectation et de mutation des enseignants du premier et second degré
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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