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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Vidéoprotection
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Arrêté d'interdiction de circulation sur la rue de la Chapelle dans le sens Nord / Sud sauf aux riverains, services et bus
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

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Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Documents budgétaires sur l'organisation du Sommet IA
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accord pilote pour un échange de migrants entre la France et le Royaume-Uni
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