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Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .
Aboutie
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villefranche-d'Albigeois le .
Erreur lors de l'envoi
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hardivillers-en-Vexin le .
Erreur lors de l'envoi
rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Saisine CADA en cours
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Besançon le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lataule le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Grandchamp-des-Fontaines le .
Information non détenue
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - La Roque-sur-Pernes le .
Très en retard