Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 20)
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard
Aboutie
En attente de réponse
Demande de recours gracieux effectuée
Information non détenue
Partiellement aboutie
Refusé
En retard (plus de 30 jours)
Aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Aboutie
Information non détenue
Saisine CADA en cours
En attente de classement
Aboutie
En retard (plus de 30 jours)
Aboutie