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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Claville-Motteville le .

Très en retard

Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Notes de frais et justificatifs
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Note de frais du maire de Clichy
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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
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Réquisitions des pompes funèbres
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Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
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Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
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Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
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En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
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Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Réponse de Mairie - Cambo-les-Bains le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
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Aboutie

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

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