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Notes de frais de Madame le Maire depuis juillet 2020
Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Champdivers le .
En retard (plus de 30 jours)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Neunkirchen-lès-Bouzonville le .
Très en retard
Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Waiting clarification
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Chapelle-de-Surieu le .
Très en retard
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Belleydoux le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coudekerque-Branche le .
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