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Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
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Notes de frais et justificatifs
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Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine
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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Aboutie

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », liste actuelle des nationalités éligibles et référentiels, portée de la catégorie « Royaume-Uni » au regard des passeports BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande au titre du CRPA, PARAFE « sortie du territoire », documents en vigueur et consignes opérationnelles relatives aux passeports HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Aboutie

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Clelles le .

Très en retard

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brantes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Deux Rivières le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Union le .

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