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Demande de communication de plusieurs documents administratifs
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Logement social
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Étude tramway Systra
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
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Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

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visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de Fréquentation des Transports Interurbains du Puy-de-Dôme
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Aboutie

échanges avec la CCI Morbihan sur l'appui à l'ouverture et au financement de nouvelles lignes aériennes concernant l'aéroport de Lorient Bretagne sud
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
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