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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
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Saisine CADA en cours

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Broût-Vernet le .

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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement