Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 14)

Demande de pièces
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fleury-Mérogis le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Réponse de Mairie - Planfoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais maire
Réponse de Mairie - Puymoyen le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Vendée le .

En attente de classement

Conventions de partenariat avec Arkema et Daikin
Recours amiable envoyé à Université Claude Bernard Lyon 1 le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

Partiellement aboutie

Naturalisation
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue