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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fleurieux-sur-l'Arbresle le .

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Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .

En attente de classement

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Notes de frais Carole Delga
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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
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Refusé

Licence Tabac / Bara Farid
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Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

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Échanges entre FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Réponses à l'appel à projet France 2030 pour le développement “des communs numériques dans le domaine des IA génératives”
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Plans de voirie réaménagement boulevard Charles de Gaulle, Relecq-Kerhuon
Réponse de Métropole - Brest le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .

Saisine CADA en cours

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Listes des aides directes et indirectes à la presse
Réponse de Métropole - Montpellier Méditerranée le .

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Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Saisine CADA en cours

Ensemble des spécifications et des programmes informatiques du système Maggaly
Réponse de SYTRAL Mobilités le .

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Dossier de subvention "Prolongation de la route vélo et aménagement de Mézéozen"
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Documents relatifs au Plan de Mobilité (PDM) 2025-2035 de TPM
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Demande d’informations sur les équipements de collecte des déchets – Luynes (13080)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

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Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

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