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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie