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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bacouel-sur-Selle le .

Très en retard

Notes produites par le bureau POLSOC3 de la DG Trésor en 2013, 2014 et 2015
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Lauréats du volet cybersécurité de France relance
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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Demande fiche de paie de Gabriel attal
Réponse de Premier ministre le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
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Partiellement aboutie

Base de données du rapport au parlement sur les exportations d'armement
Réponse de Ministère des Armées le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV, CDAD Guadeloupe et Initiative France Victimes Guadeloupe
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Partiellement aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Metz le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Morhange le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Sarrebourg le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Yutz le .

Saisine CADA en cours

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Meurthe-et-Moselle - accueil de Vandœuvre-lès-Nancy le .

Saisine CADA en cours

visite de la GNM tunisienne au CNIGM de Toulon en octobre 2023
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Listes des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Allennes-les-Marais le .

Très en retard

Travaux du comité stratégique des données de santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Information sur le NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé