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Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

Aboutie

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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Echanges entre Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen sur le traité UE-Mercosur
Réponse de Présidence de la République le .

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liste des entrants recours interacadémique 2025 académie de Rennes
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Rapports de l'IGA et de l'IGSC
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Rieul le .

Très en retard

Code source du logiciel GALAXIE
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son mandat
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse