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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

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Marchés de détagage
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Créquy le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des capteurs de comptage cycliste
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Réponse de Cour d'appel de Douai le .

En retard (plus de 30 jours)

liste des entrants recours interacadémique 2025 académie de Rennes
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Moussages le .

Refusé

Subventions accordées pas la mairie de 2012 à 2019
Réponse de Mairie - Fréjus le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie