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Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

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CADA Appel d'offre: 18-141225
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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