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Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Réponse de Mairie - Boussières-en-Cambrésis le .

Aboutie

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Stanislas (Paris) le .

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Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
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Réquisitions des pompes funèbres
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Information non détenue

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Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Erreur lors de l'envoi

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

En attente de classement

Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse des Dépôts et Consignations le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .

En attente de classement