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Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
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Demande de communication documents administratifs
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Notes de frais - Maire
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Notes de frais et justificatifs
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Comptes de gestion et comptes tiers
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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Juigné-sur-Sarthe le .

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Réponse de Mairie - Chauffours le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montauban le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie