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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réponse de Mairie - Toulon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Garcelles-Secqueville le .

Très en retard

doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

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PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
Réponse de Mairie - Versonnex 01435-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Anglet le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement