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Algorithme de codage des PCS
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Cahiers de doléances numérisés
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Ressources du Service protection des données du CNRS
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie