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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Vidéoprotection
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Verbalisation pour stationnement dangeureux
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Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
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Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
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Aboutie

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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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